Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'ensemble des prestations proposées par IT Luxuoso, micro‑entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 91860107100023 et dirigée par M. Luidgi Carolina‑Litan. Les prestations comprennent notamment la création de sites internet, la conception graphique, les services de promotion digitale, la maintenance et l'hébergement, ainsi que tout service connexe décrit dans les conditions particulières.

Toute commande passée auprès d'IT Luxuoso implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tous autres documents, notamment sur les conditions générales d'achat du client, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

La relation contractuelle entre IT Luxuoso et le client est régie par les documents suivants, classés par ordre de priorité décroissant en cas de contradiction :

1. Conditions particulières (CP) : elles décrivent le périmètre des prestations, les livrables, le montant et les modalités de paiement (paiement intégral, acompte ou échelonnement) ainsi que toute clause spécifique.
2. Annexes éventuelles (documents techniques, cahiers des charges, plannings).
3. Bon pour Validation (BPV) lorsque requis.
4. Conditions générales de vente (CGV) : elles fixent le cadre général de la relation contractuelle.

Le contrat est formé dès la signature conjointe des CP et des CGV. La signature peut être manuscrite ou électronique via un service de signature qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS). Chaque page doit être paraphée, accompagnée de la mention « lu et approuvé », de la signature de la personne habilitée et, le cas échéant, du cachet de l'entreprise. Aucun travail ne débute avant la signature complète et, le cas échéant, le versement de l'acompte prévu aux CP.

Les modalités de paiement (intégral, acompte ou crédit interne) sont fixées dans les CP.

Les présentes CGV sont en permanence accessibles sur le site internet d'IT Luxuoso à l'adresse : https://itluxuoso.com/fr-fr/cgv

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

IT Luxuoso propose :

• la création de sites web (vitrines, e‑commerce, multi‑pages ou sur mesure) ;
• la création graphique (logos, chartes graphiques, flyers, maquettes de pages et pattern library) ;
• des services de promotion et de visibilité en ligne ;
• l'hébergement et la maintenance technique de sites ;
• des prestations d'assistance et d'optimisation ;
• tout service accessoire ou complémentaire convenu dans les CP.

Le détail, les exclusions et les limites de chaque prestation sont définis dans les CP. Toute prestation non expressément prévue fera l'objet d'un devis et d'un avenant spécifiques.

En raison de la nature personnalisée et sur-mesure des prestations d'IT Luxuoso, aucun barème tarifaire standard n'est intégré dans les présentes CGV. Les prix, forfaits, options et modalités de règlement sont strictement définis dans les Conditions Particulières annexées au contrat.

Le client s'engage à transmettre à IT Luxuoso tous les contenus et informations nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, identifiants, logos, documents légaux, accès techniques, etc.) dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, IT Luxuoso sera libéré de son obligation de livrer le projet et conservera, à titre d'indemnité forfaitaire et non réductible, l'intégralité des sommes versées.

Le client doit valider ou refuser les propositions d'IT Luxuoso dans le délai prévu aux CP ou, à défaut, sous quinze (15) jours calendaires. L'absence de réponse écrite dans ce délai vaut validation tacite de la proposition transmise.

Le client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus qu'il transmet à IT Luxuoso et garantit ce dernier contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Pour chaque création graphique (logo, charte, flyer, maquette de site, pattern library, etc.) et avant tout développement, IT Luxuoso adresse au client un Bon pour Validation (BPV) précisant les livrables à valider. Le client dispose de quinze (15) jours calendaires (sauf délai différent indiqué dans les CP) pour signer le BPV. La signature vaut validation définitive du design ; toute modification ultérieure donne lieu à un avenant et à une facturation supplémentaire conformément à l'article 10.

L'absence de signature et de retour du client dans le délai imparti vaut validation tacite du livrable et autorise IT Luxuoso à poursuivre les phases ultérieures du projet.

Les modalités de maintenance (prestations incluses, nombre d'interventions, niveau de service) sont définies dans les CP. Sauf stipulation contraire, IT Luxuoso intervient sous un délai moyen de deux (2) semaines après notification écrite du client.

Les anomalies majeures doivent être signalées par courrier électronique à manager@itluxuoso.com dans les sept (7) jours calendaires suivant la livraison ou la mise en ligne ; au-delà de ce délai, toute correction est considérée comme prestation supplémentaire et fera l'objet d'une facturation distincte conformément à l'article 10.

6.1 Définition d'une intervention mineure

Constitue une intervention mineure toute modification ponctuelle qui n'affecte pas la structure ou la logique du site et qui peut être réalisée rapidement, en moins d'une (1) heure de travail effectif, sans impact sur la base de données ni sur l'architecture du code.

6.2 Liste exhaustive des interventions mineures incluses dans la maintenance

Sous réserve des plafonds d'intervention définis dans les CP, sont considérées comme interventions mineures incluses dans le forfait de maintenance les seules opérations limitativement énumérées ci-après :

• Modification de contenu textuel sur une page existante (corrections, ajout ou suppression de phrases, mise à jour d'informations) ;
• Changement de couleurs, de typographies ou d'icônes dans la feuille de style pour harmoniser l'apparence du site ;
• Remplacement ou ajout d'une image ou d'un logo de taille équivalente, sans création de galerie ni modification du layout ;
• Mise à jour des coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale) ou des liens vers les réseaux sociaux ;
• Ajout, suppression ou modification d'un bouton ou d'un lien (par exemple, correction d'une URL) ;
• Ajustement mineur de mise en page : repositionnement d'un bloc, modification des marges ou des espacements, sans refonte complète de la section ;
• Modification de méta-données SEO (titre de page, description, balises alt) sur une page existante ;
• Ajout ou retrait d'un élément dans un menu ou une liste (par exemple, ajouter un onglet dans un menu de navigation) ;
• Corrections d'orthographe et mise à jour de textes légaux (CGU/CGV, mentions légales) dès lors qu'aucune réécriture substantielle n'est demandée ;
• Modification de l'étiquette d'un formulaire (libellé d'un champ) sans ajout de nouveaux champs.

6.3 Caractère limitatif de la liste

La liste figurant à l'article 6.2 présente un caractère limitatif et exhaustif. Toute intervention sortant de cette liste, ou nécessitant un temps d'étude et de développement supérieur à une (1) heure, ou impliquant une modification de l'architecture du code, de la base de données, de la structure des pages ou de la logique applicative, fera l'objet d'un devis complémentaire et d'un avenant aux CP, conformément à l'article 10 des présentes.

Sont notamment exclues du forfait de maintenance, à titre indicatif et non limitatif : la création de nouvelles pages ou de nouveaux gabarits, l'intégration de nouvelles fonctionnalités, le développement ou l'intégration de modules tiers (paiement, réservation, espace membre, etc.), la refonte graphique d'une section, la migration de contenus en volume, l'optimisation SEO sortant de la simple mise à jour de balises, ainsi que toute prestation de conseil stratégique.

6.4 Modalités d'exécution

Les demandes d'interventions mineures sont adressées par courrier électronique à manager@itluxuoso.com et sont traitées dans l'ordre de leur réception. IT Luxuoso se réserve le droit de regrouper plusieurs demandes au sein d'une même session d'intervention afin d'optimiser les délais de traitement. Le nombre maximal d'interventions mineures incluses par période est précisé dans les CP ; au-delà, chaque intervention supplémentaire est facturée au tarif horaire en vigueur.

Lorsque l'hébergement est assuré par un prestataire tiers, IT Luxuoso n'exerce aucun contrôle sur l'infrastructure. Il ne pourra donc être tenu responsable des pannes, interruptions, attaques ou pertes de données liées au prestataire d'hébergement ou à des événements extérieurs (panne réseau, maintenance programmée, cyberattaque, défaillance d'un service tiers).

Plus généralement, IT Luxuoso décline toute responsabilité en cas d'interruption de service due à des causes hors de son contrôle.

En cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution de ses obligations (catastrophe naturelle, panne majeure de l'infrastructure technique, événement imprévisible et irrésistible, mesures gouvernementales contraignantes), IT Luxuoso pourra suspendre l'exécution des prestations pendant la durée de l'événement sans que le client puisse réclamer d'indemnisation.

La survenance d'un cas de force majeure suspend les obligations d'IT Luxuoso pendant toute la durée de l'événement et ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnisation ou remboursement. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre, les sommes déjà versées restant acquises à IT Luxuoso au prorata des prestations exécutées.

Les modalités de paiement sont définies dans les CP. Les règlements peuvent s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire, prélèvement automatique ou espèces (dans les limites légales).

IT Luxuoso peut proposer un paiement échelonné assimilé à un crédit interne sur 12, 24 ou 36 mois. L'acceptation d'un tel crédit engage irrévocablement le client à régler l'intégralité des échéances prévues, même en cas de résiliation. Les CP précisent les conditions du crédit (mensualités, échéances, frais).

En cas de défaut de paiement, une procédure de recouvrement est engagée conformément aux dispositions de l'article 13 des présentes CGV (mise en demeure, pénalités, indemnités et éventuelle désactivation du site).

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières.

En cas d'échec d'un prélèvement automatique (opposition, absence de provision, compte clôturé, limite bancaire dépassée), l'échéance concernée est immédiatement considérée comme impayée et les pénalités prévues à l'article 13 deviennent exigibles de plein droit.

Lorsqu'un paiement échelonné ou un crédit interne est accordé, une facture unique correspondant à l'intégralité de la prestation est émise à la signature du contrat. Les mensualités prélevées ou payées selon l'échéancier ne modifient pas l'existence de la créance totale, qui demeure juridiquement acquise, sans pour autant rendre exigible immédiatement l'intégralité des mensualités futures. L'exigibilité anticipée n'intervient que dans les cas prévus à l'article 13.

IT Luxuoso relevant d'un régime d'imposition sur les recettes encaissées, la facturation unique n'implique pas de perception immédiate de l'intégralité des sommes facturées, lesquelles ne sont déclarées qu'au moment de leur encaissement effectif.

Les abonnements, notamment de maintenance, sont conclus pour une durée minimale de vingt‑quatre (24) mois. À l'issue de la période initiale, ils se renouvellent tacitement par périodes successives d'un (1) an.

Le client peut résilier à la fin de la période initiale, ou à la fin de chaque période de renouvellement, en respectant un préavis d'un (1) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis court à compter de la date de réception de la lettre par IT Luxuoso. Toute résiliation anticipée avant le terme initial rend immédiatement exigibles les sommes dues jusqu'au terme contractuel, majorées de la pénalité prévue à l'article 13.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, lorsque le client est un consommateur, IT Luxuoso l'informe par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Toute demande non incluse dans les documents contractuels (ajout de page, nouvelle fonctionnalité, modification d'un design validé, optimisation urgente, intervention sortant du périmètre défini à l'article 6.2, etc.) sera traitée comme prestation supplémentaire.

Elle sera exécutée uniquement :

• après établissement d'un devis complémentaire ;
• après signature d'un avenant aux CP ;
• après paiement de la somme due ou de l'acompte prévu.

À défaut de respect de ces conditions cumulatives, IT Luxuoso n'exécutera pas la prestation, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

11.1 Principe général

IT Luxuoso reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations (site, codes sources, maquettes, fichiers natifs, vidéos). Sauf stipulation contraire dans les CP, le client dispose d'un simple droit d'usage, non exclusif et non cessible, sur le site et les créations livrées, pour les seuls besoins de son activité.

11.2 Conditions de transfert des droits

Pour les sites internet, la cession éventuelle des fichiers sources et des droits d'exploitation est soumise au respect cumulatif des conditions suivantes :

1. paiement intégral du prix convenu ;
2. paiement intégral des abonnements jusqu'au terme minimal d'engagement ;
3. remboursement intégral de tout crédit interne ;
4. écoulement d'une période minimale de 24 mois d'abonnement de maintenance ;
5. absence de litige ou de procédure de recouvrement en cours ;
6. règlement d'une redevance de cession prévue dans les CP.

Pour les autres livrables (design graphique, vidéos…), les modalités de remise des fichiers sources sont définies dans les CP.

Avant la satisfaction de l'ensemble de ces conditions, IT Luxuoso ne transmettra ni les codes sources, ni les fichiers natifs.

Sauf opposition expresse formulée par écrit avant la signature du contrat, le client autorise IT Luxuoso à citer son nom, son logo et des captures des réalisations à des fins de référence commerciale (site, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux).

Le client accepte l'ajout d'une mention en bas de page du site indiquant « Site réalisé par IT Luxuoso » assortie d'un lien vers le site d'IT Luxuoso. Toute suppression ou modification de cette mention requiert l'accord préalable et écrit d'IT Luxuoso et peut donner lieu à la facturation d'une redevance dont le montant est fixé dans les CP.

En cas de défaut de paiement d'une mensualité, quelle qu'en soit la cause, l'échéance concernée est immédiatement considérée comme impayée et donne lieu de plein droit aux mesures suivantes :

13.1 Pénalité contractuelle

Une pénalité de retard de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant de la mensualité impayée est appliquée.

13.2 Indemnité forfaitaire de recouvrement

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) est due de plein droit pour couvrir les premiers frais de recouvrement engagés par IT Luxuoso lorsque le client est un professionnel. Lorsque les frais réellement engagés excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être facturée sur justificatifs.

13.3 Échec d'un prélèvement automatique

Tout échec de prélèvement automatique (absence de provision, rejet, opposition, compte clos, plafond dépassé) constitue un impayé entraînant l'application immédiate des pénalités ci-dessus.

13.4 Procédure de mise en demeure

Le client est mis en demeure de régler la mensualité impayée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen écrit conférant date certaine. Il dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l'envoi de la mise en demeure pour régulariser sa situation.

13.5 Absence de régularisation

À défaut de paiement dans le délai indiqué :

• IT Luxuoso peut désactiver l'accès au site internet ou au service concerné, sans que cette mesure ne suspende l'exigibilité des sommes dues ;
• le dossier peut être transféré à l'agence de recouvrement partenaire ;
• les frais de recouvrement engagés sont intégralement à la charge du client.

13.6 Exigibilité anticipée (cas exceptionnels)

En cas :

• de deux (2) impayés consécutifs,
• ou d'un impayé accompagné d'une absence totale de réponse du client sous quinze (15) jours,

IT Luxuoso pourra exiger le paiement immédiat de l'intégralité du solde des mensualités restantes, sans préjudice des pénalités prévues.

13.7 Taux d'intérêt légal subsidiaire

Conformément à l'article L441-10 II du Code de commerce, le taux minimal légal applicable en cas de retard de paiement correspond au taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. Ce taux n'a vocation à s'appliquer qu'à titre subsidiaire, le taux contractuel de vingt-cinq pour cent (25 %) étant supérieur et donc applicable en priorité.

IT Luxuoso décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clients, atteinte à l'image, manque à gagner). La responsabilité d'IT Luxuoso est en toute hypothèse limitée au montant total effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

IT Luxuoso ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme ou d'une modification des livrables par le client ou un tiers, ni des retards ou dommages causés par des facteurs extérieurs, notamment des pannes d'hébergement ou des perturbations du réseau internet. Le prestataire ne garantit aucun résultat en matière de référencement (SEO) ou de performance commerciale.

En outre, les délais éventuellement communiqués au client sont donnés à titre indicatif. Malgré tous les efforts raisonnables déployés pour respecter ces délais et satisfaire le client dans les meilleures conditions, IT Luxuoso ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dépassement de délai, ni d'aucune conséquence liée à ce dépassement. Aucun dédommagement, remboursement ou pénalité ne pourra être exigé à ce titre.

Le client demeure seul responsable de la licéité et de la conformité des contenus (textes, images, vidéos, logos, données) fournis à IT Luxuoso. Le client garantit IT Luxuoso contre toute réclamation ou action de tiers relative à ces contenus et s'engage à le relever et garantir indemne de toute condamnation prononcée à son encontre à ce titre.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à IT Luxuoso, à l'adresse manager@itluxuoso.com, dans les quinze (15) jours calendaires suivant la livraison ou la mise en ligne du site ou du livrable concerné. À défaut de réclamation dans ce délai, la livraison sera réputée pleinement acceptée par le client, sans réserve, et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure.

Les parties s'efforceront de résoudre les litiges à l'amiable, notamment par le recours à un médiateur. À défaut de solution amiable trouvée dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite du litige, la compétence des tribunaux est précisée à l'article 16.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'IT Luxuoso, à Fort‑de‑France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions générales d'achat du client.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, IT Luxuoso peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client. Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Lorsqu'IT Luxuoso agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, les engagements respectifs des parties sont précisés dans une annexe « Traitement des données personnelles » jointe aux CP.

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. Les parties s'efforceront de remplacer la clause invalidée par une clause valide poursuivant un objet équivalent.

Le fait pour IT Luxuoso de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

IT Luxuoso se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable à un contrat donné est celle en vigueur à la date de signature dudit contrat, accessible sur https://itluxuoso.com/fr-fr/cgv.